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Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois la commande traitée et expédiée.
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Passation de commande
En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Annulation d'une commande
En tant que client, vous êtes libre d'annuler une commande dans un délai de 14 jours et vous serez remboursé du montant de votre commande sur le compte utilisé pour régler la commande. Si vous avez reçu la commande, les frais de retour sont à votre charge et le remboursement s'effectue une fois le colis réceptionné.
Acceptation d'une commande
Lorsque vous passez une commande, une confirmation de commande vous est adressée à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande. Vous y retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc.
Toutes les commandes d'articles en stock sont envoyées au plus tôt le vendredi de la semaine suivante et sous 10 jours ouvrés maximum.
En cas de délais supérieur (fermeture exceptionnelle de notre prestataire par exemple, congés), vous serez informés directement par mail.
Livraison et frais d’expédition
En tant qu'acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées et le moment qui vous convient le mieux :
- Envoi par lettre verte
- Colissimo
Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande.
Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles.
Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.
LES DEUX GRANDS SECS PRODUCTION ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage causé pendant le transport ou par un quelconque retard indépendant de sa volonté.
Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.
La livraison est limitée à la France Métropolitaine.
Politique de retour
LES DEUX GRANDS SECS PRODUCTION accepte les retours sous 14 jours si les articles n'ont pas fait l'objet d'une utilisation, d'une modification, d'un lavage ou de toute autre manipulation. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine.
Les articles ne peuvent être retournés à LES DEUX GRANDS SECS PRODUCTION consentement écrit préalable de la boutique. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l’Acheteur.
Les frais de livraison facturés lors de l’envoi initial ne sont pas remboursés.
Réserve de la propriété
LES DEUX GRANDS SECS PRODUCTION conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.
Responsabilité
LES DEUX GRANDS SECS PRODUCTION ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
LES DEUX GRANDS SECS PRODUCTION ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
LES DEUX GRANDS SECS PRODUCTION ne saurait être responsable de toutes pertes de données ou fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Par ailleurs, des différences visuelles peuvent exister entre les photographies de présentation produits et les produits réceptionnés, dues notamment aux aléas techniques du procédé de numérisation.
Ces dissemblances ne peuvent donner lieu à réparation dès lors qu’elles ne sont pas de nature à tromper le consommateur sur la nature et la caractéristique des produits. Dans ce contexte, LES DEUX GRANDS SECS PRODUCTION a pris soin de porter la mention « photo non-contractuelle » sur la page de présentation des produits qui pourraient être concernés par ces dissemblancesx² .
Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de la société LES DEUX GRANDS SECS PRODUCTION sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre LES DEUX GRANDS SECS PRODUCTION et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux d’ANGERS (49).
« Informatique et Libertés »
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